Le décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des CAMSP et des CMPP a été publié au Journal officiel. Il définit le nouveau cadre réglementaire applicable à ces établissements et remplace les dispositions précédemment en vigueur.
Ce texte précise notamment les missions, les publics accompagnés, les modalités d’organisation, les coopérations territoriales ainsi que les exigences relatives à la qualité des accompagnements.
La FDCMPP a participé aux travaux de concertation conduits au cours des trois dernières années ayant contribué à l’élaboration de ce décret.

Vous trouverez le texte en document joint.